Fils d'actualités juridiques

Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
23/01/2024

Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »

Affaires - Transport
19/01/2024

Retour au calcul trimestriel du taux d’usure

Affaires - Banque et Finance
17/01/2024

Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre

Affaires - Transport
17/01/2024