Fils d'actualités juridiques

Projet de réforme de l’union douanière : des précisions de la DGDDI

Affaires - Transport
29/09/2023

Vente à perte : le « doute » de la Douane sur la valeur transactionnelle peut être levé par l’importateur

Affaires - Transport
28/09/2023

Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation

Affaires - Affaires, Transport
27/09/2023

Responsabilité de l’expéditeur dans la « perte » des marchandises

Affaires - Transport
27/09/2023