Fils d'actualités juridiques
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Public - Public
31/01/2024
Démantèlement de Fret SNCF : « Un plan de discontinuité douloureux » selon le député David Valence
Affaires - Transport
30/01/2024
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
Travail et social - Travail et social
30/01/2024
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/01/2024